S’appuyant sur les réponses à la consultation lancée à l’automne 2023, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a proposé un passage à T+1 d’ici au 11 octobre 2027 permettant ainsi un alignement avec le calendrier du Royaume-Uni.
Le raccourcissement du cycle de Règlement/Livraison (de T+2 à T+1) est une transformation majeure pour l’industrie financière qui en attend une réduction des risques mais aussi, une amélioration de la liquidité et de l’efficacité opérationnelle.
Pour bénéficier pleinement de cette transformation, les acteurs du secteur financier devront toutefois adapter leurs modèles opérationnels et leurs systèmes, renforcer la coordination des équipes opérationnelles sur plusieurs fuseaux horaires, s’adapter aux nouveaux cadres réglementaires ce qui requerra une collaboration aussi étroite qu’essentielle entre les équipes opérationnelles et IT.
Quels enseignements tirer du passage des Etats-Unis à T+1 ?
Si le passage des Etats-Unis à T+1 a été un succès, la réalité opérationnelle post bascule est plus nuancée si bien qu’un nombre significatif d’acteurs continue d’en pallier les conséquences
Dans une enquête publiée récemment, Citi révèle que la transition a été « plus difficile que prévue » pour le marché américain où les acteurs pointent les impacts considérables sur les chaînes opérationnelles et nombre d’entre eux ont toujours recours à des équipes supplémentaires pour répondre à la surcharge de travail induite par la compression des temps de traitement.
Vers une transition coordonnée entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni
Les détails du passage à T+1 de l’Union Européenne et du Royaume se précisent grâce à la publication des rapports de l’Accelerated Settlement Task Force1 et de la feuille de route de l'Association for Financial Markets in Europe (AFME).
Dans son rapport intermédiaire, l’Accelerated Settlement Task Force appelle à une transition vers T+1 avant la fin de 2027 et identifie 43 recommandations principales et 14 recommandations supplémentaires à mettre en œuvre.
La publication du rapport s’accompagne d’un appel à contribution de l’industrie2 dont les conclusions seront intégrées au rapport final attendu pour fin décembre 2024.
De son côté, le groupe de travail européen T+1, piloté par l'Association for Financial Markets in Europe (AFME) et comprenant 19 associations européennes, a publié une feuille de route3 détaillant les facteurs clés de succès pour un passage à T+1 en Europe à l’horizon de septembre/octobre 2027.
La marche en avant vers T+1 semble désormais inéluctable et les réflexions se concentrent sur les modalités de mise en œuvre dans un environnement européen extrêmement fragmenté.
De nombreux projets d’automatisation sont toujours en cours et la phase de stabilisation post bascule T+1 semble devoir durer plus longtemps que prévu.
Cinq principes directeurs pour basculer vers T+1
Bien que produites séparément, ces deux publications convergent sur plusieurs principes fondamentaux :
1) Optimiser les processus post-marché et automatiser partout où cela est possible
Avec T+1, les activités post-marché telles que l'allocation, la confirmation des transactions, l’envoi des instructions et le matching devront être effectuées dans une fenêtre extrêmement courte.
Cette forte compression des délais (i.e. jusqu’à 80 %) doit inciter les acteurs à optimiser leurs processus et renforcer l’automatisation de leurs traitements pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences et cadences de traitement.
2) Améliorer les processus d'instructions
Reconnues pour leur impact positif dans l’amélioration de l’efficacité du Règlement/Livraison (Settlement Efficiency), l’utilisation de l’Auto-Shaping, du règlement partiel et des mécanismes de Hold & Release doit être généralisée à l’ensemble des acteurs.
Au-delà des impacts sur les infrastructures de marché, T+1 nécessite une adaptation de l'orchestration des processus post-trade pour l’ensemble des acteurs du marché.
3) Transformer les infrastructures de marché financier (IMF)
Transformation majeure, le raccourcissement du cycle de Règlement/Livraison est un immense défi pour les très nombreuses infrastructures de marché européennes mais aussi, pour les infrastructures britanniques.
L’Accelerated Settlement Task Force a ainsi demandé aux infrastructures de marchés ainsi qu’à leurs participants : sociétés de négociation, sociétés de gestion d'actifs et intermédiaires, de revoir en profondeur « l'ensemble des procédures, des pratiques, des cadres opérationnels et des technologies existantes ».
Cette revue doit s’effectuer aussi en Europe y compris pour les chambres de compensations (CCP), en accord avec les changements mis en œuvre par la Banque Centrale Européenne sur les processus de T2 et T2S.
4) Se concentrer sur la qualité et la standardisation des données
Le raccourcissement du cycle de Règlement/Livraison renforce encore l’importance de la qualité des données de sorte que le rapport de l’Accelerated Settlement Task Force souligne la nécessité d’accélérer le processus d’Onboarding client ainsi que la nécessité de numériser les processus de KYC et de Due Diligence.
La gestion simplifiée et fiable des données de référence sera essentielle pour raccourcir les délais de traitement, réduire les erreurs d’instructions et ainsi éviter les défauts de règlement.
La Place of Settlement (PSET) sélectionnée par les clients est une donnée clé qui doit être véhiculée dans les infrastructures de l'UE et du Royaume-Uni et tout au long de la chaîne de traitement.
Le Groupe de travail européen insiste sur l'importance de développer et d'adopter des SSIs standardisés dont la disparité est une source importante de défaut de règlement.
5) Ne pas sous-estimer l’impact pour les fonds d’investissements
Si les fonds d’investissement ne sont pas directement impactés par le raccourcissement du cycle de Règlement/Livraison ; ceux d’entre eux qui procèdent à des règlements quotidiens devraient néanmoins aligner leur cycle de dénouement de leurs propres parts ou actions pour éviter de supporter des coûts additionnels de portage ou de financement de leurs positions.
Cette transformation potentielle accroitra la pression sur les dépositaires et les administrateurs de fonds qui procèdent aux calculs de valeur liquidative dans un laps de temps extrêmement limité.
Bien plus qu'un projet réglementaire
En Europe, le raccourcissement du cycle de Règlement/Livraison va transformer les marchés du Securities Financing Transactions (SFT), de la conservation (Custody) et de l’animation de marché (Market Making) et conduira à une réorganisation des acteurs où ceux qui auront su adapter leurs modèles opérationnels et leurs systèmes IT verront leur positionnement et leurs parts de marché renforcés.
Pour réussir leur passage vers T+1, les acteurs américains se sont appuyés sur une collaboration renforcée entre les équipes opérationnelles et IT pour identifier et mettre en œuvre les solutions technologiques (automatisation et intelligence artificielle) permettant- de gagner en rapidité dans le traitement des données ainsi qu’en anticipation dans l’identification des problèmes éventuels.
Au-delà des travaux qui seront engagés par les acteurs européens pour répondre aux enjeux et problématiques opérationnelles posées par le passage à T+1, cette transformation peut servir de moteur à la restructuration des marchés de capitaux européens et accélérer les projets d’amélioration des opérations de ses acteurs.
Et maintenant ?
Si la date de transition à T+1 est confirmée, il reste désormais 35 mois aux marchés européens et britanniques ainsi qu’à leurs acteurs pour identifier, analyser et mettre en œuvre toutes les évolutions réglementaires, techniques et opérationnelles nécessaires… Le temps s’est accéléré.
En savoir plus sur le règlement T+1 par Cognizant
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Notes
1 Le groupe de travail a été mis en place en décembre 2022
2 Jusqu'au 31 octobre 2024
3 La Task Force impliquait 21 associations représentant tous les types de participants au marché, y compris les acteurs du buy-side, du sell-side et les infrastructures de marché.
